Actualité8 févr. 2023
Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réductions d’impôts locaux rattachés à leurs anciennes résidences à compter de 2023 (Réponse Masson, Sénat, question n°01831, 2 février ...
Actualité6 févr. 2023
Qui est concerné ? Les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont tous concernés, que le bien soit une résidence principale, une résidence secondaire, ou un bien locatif. Cette obligation déclarative à ...
Jurisprudence3 janv. 2023
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière pour les constructions constituant le support des équipements photovoltaïques (Conseil d’État, 12 décembre ...
Actualité14 nov. 2022
Augmentation pour 2023 Les propriétaires à Paris seraient sujets à une hausse future de la taxe foncière. Celle-ci selon le projet augmenterait de 52 % l’année prochaine. La ...
Fiche pratique29 oct. 2022
Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA. La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé cette contribution à compter de l'année 2022.
Jurisprudence18 oct. 2022
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé la notion de propriété exceptionnelle permettant en matière d’impôts fonciers de retenir comme valeur comparative des immeubles de communes voisines (Conseil ...
Actualité26 sept. 2022
Les propriétaires ou les usufruitiers sont assujettis à la taxe foncière. Date de paiement La date limite est : Le 17 octobre 2022 pour un paiement par TIP SEPA, chèque, virement ou espèces, si ...
Actualité19 sept. 2022
Qui est concerné? Cette année seuls les foyers dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dépasse le plafond prévu selon la composition de la famille, s'acquitteront de la taxe d’habitation ...
Actualité5 sept. 2022
La contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 Donc les contribuables n'ont pas à la payer. Ce qui sous-entend de rembourser , ceux qui sont mensualisés, et qui ont effectué ...
Actualité16 mai 2022
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement a de nouveau annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année (compte rendu du Conseil des ministres ...
