Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières

Fiscalité Jurisprudence19 févr. 2024

A la suite d’un contrôle sur pièces, Mme B s’est vu notifier, par une proposition de rectification, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et pénalités correspondantes, faisant suite ...

Fiscalité Jurisprudence12 févr. 2024

Par un acte du 12 mai 2016, M. A et son épouse ont vendu un bien immobilier, à M. D, au prix de 386 000 euros, et payé une plus-value immobilière d’un montant de ...

Actualité5 févr. 2024

Abattement exceptionnel Sont concernés, les terrains à bâtir ou les immeubles bâtis cédés, situés dans les secteurs « tendus », dans lesquels il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande ...

Fiscalité Jurisprudence29 janv. 2024

Le 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux assis sur la plus-value résultant de cette vente. Par ...

Actualité17 janv. 2024

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) modifiant le régime d’imposition des crypto-actifs comme les bitcoins. Régime d’imposition actuel Les crypto-actifs ...

Fiscalité Jurisprudence8 janv. 2024

Par acte notarié du 21 septembre 2015, M. et Mme B. ont cédé à la société Maisons urbaines pour 410 000 € une parcelle de 481 mètres carrés sur ...

Fiscalité Jurisprudence3 janv. 2024

Le 6 janvier 2014 M. D. a acquis un terrain, pour un montant de 100 000 euros de la SARL du P dans laquelle il est associé. Sur ce terrain, ...

Fiscalité Jurisprudence4 déc. 2023

M.A. qui exerçait la profession d'agent immobilier et dirigeait plusieurs sociétés, dont il était associé, opérant dans le secteur de la construction et de l'immobilier, a fait l’objet, d’une ...

Fiscalité Jurisprudence27 nov. 2023

Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value immobilière. Puis elle demande par courrier ...

Fiscalité Jurisprudence20 nov. 2023

La SCI (Société Civile Immobilière) TT exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ce contrôle, ...