Juridique Fiche pratique6 mars 2024
Etudions ici le cas d’un achat en indivision, qui correspond à être en indivision choisie. Pourquoi, acheter en indivision ? Rappelons que l'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien
Juridique Nouveauté Fiche pratique6 mars 2024
Rappelons ce qu’est une SCI Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.
Nouveauté Fiche pratique6 mars 2024
Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Tout ceci se faisant dans le respect de la loi, et des règlements. La propriété d'un bien peut être démembrée, c’est-à-dire séparée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Il y a alors, démembrement de propriété
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique5 mars 2024
Avec une société civile immobilière (SCI) à l’IS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l'amortissement de l’immeuble. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI.
Fiche pratique5 mars 2024
Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des fonds immobiliers. C’est une façon d’investir dans l’immobilier autrement. Leur création avait pour but de supplanter les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Patrimoine Jurisprudence4 mars 2024
Par acte authentique du 29 décembre 2008, M. M. L a vendu en viager à la SCI J la nue-propriété de trois biens immobiliers. Le prix était composé d'un bouquet ...
Patrimoine Fiche pratique29 févr. 2024
Pour un investissement locatif dans l’ancien avec rénovation. Sous conditions, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dans le cadre du dispositif « Denormandie ». Initialement le dispositif prenait fin en 2023. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
Modèle de lettre26 févr. 2024
Sommaire Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier - Exemple F1 Clause de substitution - Exemple F1 de modèle de statuts de SCI
Modèle de lettre26 févr. 2024
Article : Transmission des parts sociales par décès Les transmissions des parts sociales par décès sont soumises aux mêmes conditions d’agrément....
Modèle de lettre26 févr. 2024
Si apport en numéraire : D'une somme en numéraire de (X) euros (Montant en lettres et en chiffres de l'apport) dépendant de votre communauté. Si apport en nature : Description et montant en lettres
