Je soussigné(e) ... donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer...
Placements - Immobilier - Archives
Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.
Feuille de présence à l’assemblée générale de la SCI (dénomination sociale) Prénom Nom et adresse de chaque associé Nombre de parts détenues par associé Mandataire : Prénom Nom et adresse du mandataire si l’associé est représenté Signature
Courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception OBJET : Convocation à l’assemblée générale des associés de la SCI Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que l’assemblée générale de notre Société Civile Immobilière aura lieu le (date) à (heure) à l’adresse suivante : (adresse du lieu de l‘assemblée).
Article : Droit d’intervention dans les décisions collectives Tout associé peut participer aux décisions collectives et y voter. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.
Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande de parution de l'avis de modification d’objet social d’une SCI Avis de modification d’objet social existant
Ci- après dénommés les associés, ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière qu’ils ont convenu de constituer, dont le gérant est l'un des associés.
Objet : Contrat de prêt à usage pour une location à titre gratuit A été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus mentionnées, le Prêteur et le Preneur, qui arrêtent ce qui suit :
Les associés de la SCI (dénomination sociale) se sont réunis sur convocation faite du gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date (date).