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La déclaration de revenus Effectuer sa déclaration de revenus est obligatoire, peu importe le montant des revenus, même s’ils sont faibles, ou inexistants et que vous soyez « non-imposable ». Dans le ...
Fiscalité Jurisprudence
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Fiscalité Fiche pratique9 mai 2024
La notion de loyer fictif est un loyer imputé, qui en soi n’existe pas, mais que le propriétaire aurait payé, s’il était locataire de son propre bien immobilier.
Jurisprudence7 mai 2024
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’application, au titre de la taxe foncière, de coefficients de pondération sur les superficies non couvertes ou sous auvent dans ...
Actualité6 mai 2024
Déclaration ? Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d’une activité professionnelle ? Une personne vend des biens qu’elle ...
Fiscalité Jurisprudence6 mai 2024
La société CM. F., soumise à l'impôt sur les sociétés, est associée à hauteur de 95 % de la SCI (Société Civile Immobilière) LG soumise au régime fiscal prévu ...
Fiscalité Jurisprudence29 avr. 2024
La SCI (Société Civile Immobilière) a comme activité la location de terrains et autres biens immobiliers. M. B est associé à hauteur de 50 %; Il a fait l’objet d’un contrôle ...
Actualité29 avr. 2024
La loi de finances pour 2022 permet a ouvert la faculté pour les particuliers réalisant des plus-values sur des actifs numériques telles les cryptomonnaies, d’opter pour l’imposition sur le barème ...
Fiche pratique25 avr. 2024
Les contribuables éligibles peuvent utiliser la déclaration automatique dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2023.
Actualité24 avr. 2024
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une étude sur l’impôt sur la fortune immobilière en 2023. Les revenus issus de l’IFI sont en hausse (actualité impots.gouv.fr, 23 ...
Actualité22 avr. 2024
Pour rappel La déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la ...
Fiche pratique21 avr. 2024
Les contribuables faisant installer chez eux une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% (article 53 de la loi de finances pour 2021, article 200 quater C du CGI). La loi de finances pour 2024 augmenté le plafond de ce crédit d’impôt.
