Jurisprudence8 juil. 2019
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent de rendre un arrêt favorable aux contribuables sur la définition de holding animatrice. La décision concernait l’ISF mais plusieurs autres dispositifs ...
Actualité8 avr. 2019
Dans le cadre d’une réponse écrite à une question d’un député, le Gouvernement a mentionné les premiers chiffres relatifs au remplacement de l’ISF par l’IFI. Le rendement est évidemment moins ...
Chiffres et Taux2 mars 2019
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2019.
Chiffres et Taux31 déc. 2018
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018.
Fiscalité Jurisprudence3 nov. 2018
CE QPC 12 octobre 2018 n°422618 L'IFI (et l'ISF auparavant) bénéficie d'un système de plafonnement. Ainsi, le total formé par l'IFI, l'impôt sur le revenu et les prélèvements ...
Actualité16 oct. 2018
Avec la Suppression de l’ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018 : Certes l’ISF, ...
Actualité11 juin 2018
Comme attendu, l’administration fiscale a publié ses commentaires au sujet de l’impôt sur la fortune immobilière (actualité BOFiP du 8 juin 2018). Report des déclarations au 15 juin L’article 31 ...
Actualité31 mai 2018
Un décret et deux arrêtés relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) viennent d’être publiés. Ils apportent des précisions sur les modalités de déclaration de la réduction d’impôt au ...
Actualité29 mai 2018
Comme annoncé, un décret d’application du 25 mai 2018 vient de paraître au sujet de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Il précise les obligations déclaratives incombant aux redevables, mais ...
Actualité17 mai 2018
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’indiquer par voie de communiqué qu’il reportait la date limite de dépôt de la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ...
