Actualité23 mars 2017
Les contribuables réalisant des investissements dans les territoires et départements d'outre-mer bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables. C'est ainsi le cas pour ceux qui construisent leur résidence principale dans ces territoires ...
Actualité9 déc. 2016
Les députés ont adopté tard dans la nuit du 7 au 8 décembre 2016 le projet de loi de finances rectificative pour 2016. L'adoption du texte s'est faite dans la ...
Actualité15 nov. 2016
Dans une interview publiée par le quotidien "Les Echos", hier, Michel Sapin a évoqué les sujets fiscaux sensibles du moment. Il a également révélé plusieurs nouveautés qui devraient intégrer le ...
Actualité7 nov. 2016
Selon le quotidien "Les Échos", le Gouvernement aurait décidé dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative pour 2016 d'intégrer une mesure d'exonération de la taxe additionnelle ...
Actualité3 oct. 2016
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnelle, l'exonération de contribution additionnelle à l'IS de 3%, dont bénéficient les dividendes distribués entre sociétés membres d'un même groupe intégré fiscalement. La ...
Actualité1 juil. 2016
Le Conseil d'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionalité d'une partie de la contribution additionnelle à l'IS. Principe de fonctionnement de la contribution ...
Actualité28 juin 2016
L'Etat français pourrait être prochainement contraint de supprimer la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes et à rembourser les sociétés redevables. Une réponse du Conseil d'Etat est attendue cette ...
Actualité4 nov. 2015
Selon le journal Les Echos (édition du 3 novembre 2015), l'existence de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions pourrait prochainement être remise en cause. Elle risque d'être considérée ...
Actualité9 juil. 2015
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles le CICE devait être calculé dans les secteurs devant obligatoirement être affilié à une caisse de congés payés (actualité BOFiP du ...
Actualité3 mars 2015
Les personnes physiques réalisant des investissements immobiliers locatifs en outre-mer peuvent bénéficier sous conditions de loyers et de revenus du locataire d'une réduction d'impôt (Loi Girardin). Les plafonds de loyers ...
