L’administration fiscale vient de publier les tarifs permettant de calculer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) ainsi que ceux de la TSS (taxe sur les ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2019
Impôts des entreprises - Taxes d'urbanisme - Archives
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Imposition forfaitaire sur les pylônes : montants 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs pour l’année 2019, pour l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). L’imposition forfaitaire sur les pylônes L’article 1519A ...
Entretien de Bruno Le Maire au Sud-Ouest
Dans un entretien publié ce lundi dans le quotidien "Sud-Ouest", le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué les grands chantiers fiscaux du quinquennat et a apporté quelques précisions. ...
Bruno Lemaire : annonce de la suppression de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes
Selon le quotidien "Les Echos" (édition du 21 juillet), le ministre de l'Économie a annoncé hier au cours du débat d'orientation des finances publiques au Sénat, la suppression de la ...
CJUE : la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes invalidée
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré contraire à la directive européenne "mère-filiale", le principe de la contribution additionnelle à l'IS. L'État ...
Actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement concernant les investissements Girardin
Les contribuables réalisant des investissements dans les territoires et départements d'outre-mer bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables. C'est ainsi le cas pour ceux qui construisent leur résidence principale dans ces territoires ...
PLFR2016 : un acompte de C3S et un compte PME innovation
Dans une interview publiée par le quotidien "Les Echos", hier, Michel Sapin a évoqué les sujets fiscaux sensibles du moment. Il a également révélé plusieurs nouveautés qui devraient intégrer le ...
Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers
Selon le quotidien "Les Échos", le Gouvernement aurait décidé dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative pour 2016 d'intégrer une mesure d'exonération de la taxe additionnelle ...
Conseil constitutionnel : contribution de 3% sur les dividendes
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnelle, l'exonération de contribution additionnelle à l'IS de 3%, dont bénéficient les dividendes distribués entre sociétés membres d'un même groupe intégré fiscalement. La ...
Contribution de 3% sur les dividendes : en partie contraire à la Constitution ?
Le Conseil d'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionalité d'une partie de la contribution additionnelle à l'IS. Principe de fonctionnement de la contribution ...