Fiscalité Nouveauté 2017 Jurisprudence11 janv. 2018
CE 20 novembre 2017 n°392804 La taxe sur les véhicules de société concerne tous types de sociétés, quelque soit leur forme juridique (SA, SNC, sociétés de fait…) ou ...
Actualité18 oct. 2017
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules ...
Actualité4 oct. 2017
L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a réformé les modalités d'imposition des sociétés au titre de la taxe sur les véhicules de sociétés ...
Actualité4 oct. 2017
Aujourd'hui, les contribuables bénéficiant des dispositifs Pinel, Scellier ou Duflot (réduction d'impôt concernant les investissements locatifs neufs ou assimilés) sont placés dans une situation difficile au regard de l'impôt lorsqu'ils ...
Actualité24 mai 2016
Des intérêts d’emprunt liés aux investissements immobiliers peuvent être supportés par le contribuable. Quel est le régime fiscal de ceux-ci ? Cet article vient répondre à cette question. Les biens donnés ...
Actualité13 févr. 2016
De nombreuses personnes se plaignent de l'augmentation des impôts, même si certains médias veulent démontrer que cette hausse est limitée. Toutefois, loin de constituer une complainte sans fondement, cette impression ...
Actualité2 janv. 2016
Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
Actualité16 déc. 2015
Un abattement de 30% vient en déduction des plus-values immobilières afférentes à la cession d'un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la fin de ...
Actualité8 déc. 2015
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2015, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Comme ...
Actualité1 oct. 2015
Conformément aux dernières annonces, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, au taux de 10,7% s'appliquera jusqu'aux exercices clos au 30 décembre 2016. Aucune prorogation n'est prévue. Une ...
