Actualité21 oct. 2013
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 17 octobre 2013, le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité. La réduction d'impôt pour frais de scolarité maintenue L'article 4 ...
Actualité17 oct. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 12 une mesure permettant au PME d’amortir leurs robots sur 24 mois. Un amortissement accéléré sur ...
Actualité16 oct. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 15 une mesure de lutte contre l’évasion fiscale réalisée par les entreprises présentes sur le territoire français. ...
Actualité8 oct. 2013
Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
Actualité30 sept. 2013
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
Actualité27 sept. 2013
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...
Actualité26 sept. 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 25 septembre 2013. Le texte officiel du PLF 2014 vient en conséquence d'être ...
