Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2022 pour s’acquitter du solde (actualité impots.gouv.fr du ...
Les avis de CFE 2022 sont en ligne
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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PLF 2023 : suppression de la CVAE sur 2 ans
Comme annoncé depuis la rentrée par le Gouvernement, l’article 5 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) prévoit la réduction de moitié de la CVAE en 2023 ...
CVAE : une suppression finalement étalée sur 2 ans
Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI que la CVAE serait finalement supprimée sur 2 ans, sur 2023 et 2024. De moins bonnes prévisions pour l’économie Le 26 ...
Acompte de CVAE : échéance du 15 septembre 2022
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre prochain pour s’acquitter d’un second acompte si elles ont versé plus de 1.500 € de CVAE au titre de ...
CFE : exonération des établissements zoologiques
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions jurisprudentielles relatives à l’exonération de CFE dont bénéficient les établissements zoologiques au même titre que les exploitants agricoles (actualité BOFiP du ...
Suppression de la CVAE en 2023 ?
Bruno Le Maire a récemment annoncé une nouvelle baisse des impôts de production dès 2023. La CVAE pourrait être définitivement supprimée. Une baisse des impôts déjà amorcée sur le précédent ...
Acompte de CFE : échéance du 15 juin
Les professionnels imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2021 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un ...
Base imposable à la CFE et période de référence
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination de l’assiette de la CFE et notamment la période de référence à retenir pour les immeubles passibles ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2021
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds applicables en matière de CVAE pour 2021 pour bénéficier d’une exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP ...
Honoraires constituant des charges de personnel et CVAE
La Cour administrative d’appel de Lyon s’est récemment prononcée sur la déduction au titre de la CVAE d’honoraires pouvant être analysés comme des charges de personnel (Cour administrative d’appel de ...