L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont ...
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Impôts des entreprises - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
1152 documents
L’examen de conformité fiscale en progression limitée
Dans le cadre d’une réponse écrite à une sénatrice, le ministre chargé des comptes publics révèle que les demandes d’examen de conformité fiscale ont progressé ces dernières années mais de ...
Le plafonnement de la CET
Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
Comptes courants d’associés : déduction des charges d’intérêts
Les sommes laissées en compte courant par les associés, à disposition de leur société, peuvent faire l’objet d’une rémunération sous forme d’intérêts. La déduction de ces charges financières par la société fait l’objet d’un plafonnement en fonction du niveau du TMP.
Limitation de la déduction des intérêts
Dans le cadre de la détermination du bénéfice imposable, les entreprises faisant partie d'un groupe bénéficient généralement de sommes mises à leur disposition dans le cadre de comptes courants d'associés. Elles doivent vérifier à ce titre que ces charges financières ne sont pas limitées par le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation. L’article 34 de la loi de finances pour 2019 a réformé les différents dispositifs de limitation de déduction des charges financières.
La contribution sociale de solidarité
Sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d’affaires.
Cas pratique de synthèse société à l’IR / société à l’IS
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Franchise d’impôt pour les associations : le seuil porté à 78.596 €
L’administration fiscale a publié les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE et de TVA applicables en 2024 aux organismes sans but lucratif (actualité BOFiP du ...
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants.
Impôt sur les bénéfices : le traitement des écarts de conversion sur devises
Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.