Fiscalité Jurisprudence
La SCI (Société Civile Immobilière) a comme activité la location de terrains et autres biens immobiliers. M. B est associé à hauteur de 50 %; Il a fait l’objet d’un contrôle ...
Fiscalité Jurisprudence
Actualité15 avr. 2024
Loyer fictif La notion de loyer fictif, soit celui que le propriétaire de sa résidence principale n’a pas à payer, revient en force. Ce loyer fictif, est un service locatif ...
Actualité11 avr. 2024
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 est officiellement lancée ce jeudi 11 avril 2024. Un dossier de presse récapitule le calendrier et propose des fiches pratiques ...
Actualité11 avr. 2024
L’administration fiscale a récemment publié sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2023. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels n’est ...
Fiscalité Jurisprudence8 avr. 2024
Le 3 août 2017 M. A B a cédé, une maison. Dans le cadre de cette vente, il a réalisé une plus-value, et il a acquitté des cotisations d’imposition sur le revenu, ...
Actualité4 avr. 2024
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir. Les revenus fonciers L’article ...
Actualité4 avr. 2024
L’administration fiscale a récemment publié la brochure pratique 2024 pour la déclaration des revenus 2023. La date limite de déclaration des revenus en ligne est comprise entre le 23 mai ...
Actualité3 avr. 2024
Dans une tribune publiée dans le quotidien Les Echos, Bruno Le Maire réaffirme que le Gouvernement n’augmentera pas les impôts. Déficit imposant, mais pas de hausse d’impôt 4,9%, c’était l’objectif ...
Fiscalité Jurisprudence1 avr. 2024
Par acte du 5 juillet 2013, Mme A. a vendu, un chalet situé en Savoie. L’acte mentionne que l'immeuble constituait au moment de la vente sa résidence principale et que ...
Patrimoine Fiche pratique28 mars 2024
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1ier janvier 2024.
Fiche pratique27 mars 2024
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
