Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières

Fiscalité Jurisprudence12 févr. 2024

Par un acte du 12 mai 2016, M. A et son épouse ont vendu un bien immobilier, à M. D, au prix de 386 000 euros, et payé une plus-value immobilière d’un montant de ...

Fiscalité Jurisprudence29 janv. 2024

Le 15 octobre 2018 M. A B a vendu un appartement. Il a acquitté, des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux assis sur la plus-value résultant de cette vente. Par ...

Actualité17 janv. 2024

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) modifiant le régime d’imposition des crypto-actifs comme les bitcoins. Régime d’imposition actuel Les crypto-actifs ...

Fiscalité Jurisprudence4 déc. 2023

M.A. qui exerçait la profession d'agent immobilier et dirigeait plusieurs sociétés, dont il était associé, opérant dans le secteur de la construction et de l'immobilier, a fait l’objet, d’une ...

Fiscalité Jurisprudence20 nov. 2023

La SCI (Société Civile Immobilière) TT exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ce contrôle, ...

Patrimoine Jurisprudence13 nov. 2023

M. et MmeA sont associés, chacun à hauteur de la moitié du capital, de la SCI A. P. soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. La SCI a acquis, ...

Fiscalité Jurisprudence6 nov. 2023

Musicien professionnel, M.B. a cédé, par acte notarié du 21 avril 2010, un appartement situé à Paris le lot n° 40 de l’immeuble qu'il avait acquis le 29 septembre ...

Fiscalité Jurisprudence30 oct. 2023

Le 28 juillet 2017, Mme B. a procédé à la vente d’un bien immobilier dont elle est propriétaire. En application de l’article 150 U du CGI (Code Général des Impôts), ...

Fiscalité Jurisprudence4 sept. 2023

Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre, ...

Fiscalité Jurisprudence14 août 2023

Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne. Le bien ...