L'indice TTC (Total taxes et cotisations), un indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été publié hier. En 2014, la pression fiscale a augmenté de 28% pour les ...
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
L'indice TTC (Total taxes et cotisations), un indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été publié hier. En 2014, la pression fiscale a augmenté de 28% pour les PME alors qu'elle a baissé pour les ETI et les grandes entreprises.
PME : augmentation de la pression fiscale de 28% ¶
Le cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï vient de publier la 4ème édition de l’Indice TTC (Total taxes et cotisations). Cette étude constitue un nouvel indicateur sur la taxation des entreprises en prenant en compte l'ensemble des taxes et cotisations et pas seulement l'impôt sur les sociétés.
Cette enquête, menée sur 15.000 entreprises de tous les secteurs d’activité, démontre dans son édition 2015 que la pression fiscale (en proportion du chiffre d'affaires) exercée sur les entreprises :
- est en baisse pour les grandes entreprises (-5%) et pour les ETI (-2%)
- et en forte augmentation pour les PME : elle passe de 9,1% (taxes / chiffre d'affaires) pour l’indice TTC 2014 (chiffres 2013) à 11,7% pour l’édition 2015, soit une progression de 28%.
| Taxes / CA (moyenne indice TTC) | PME | ETI | Grandes entreprises |
| Indice 2012 (chiffres 2011) | 12,3% | 11,4% | 9,2% |
| Indice 2013 (chiffres 2012) | 12,3% | 11,3% | 10,7% |
| Indice 2014 (chiffres 2013) | 9,1% | 9,9% | 11,6% |
| Indice 2015 (chiffres 2014) | 11,7% | 9,7% | 11% |
L'étude explique que cette forte hausse pour les PME n'est pas due à de nouveaux impôts mais a une baisse du chiffre d'affaires.
Extrait étude Indice TTC 2015 (Propos de François Mary, Directeur des Opérations chez Lowendalmasaï).
L’explosion de la pression fiscale exercée sur les PME n’est donc pas due à de nouveaux dispositifs pénalisants, mais bien à une baisse d’activité non suivie de baisse de charges social ou fiscal. Si cette situation devait durer, elle serait la cause de défaillances supplémentaires.
Du fait de cette baisse d'activité pour les PME, les impôts à assiette et taux relativement fixes, comme la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe foncière pèsent plus lourds sur les comptes. En outre, à masse salariale constante, les cotisations sociales sont fixes et ont également un poids plus élevé en proportion du chiffre d'affaires.
Selon l'enquête, les grandes entreprises ont une pression fiscale proportionnellement moindre que les PME notamment parce qu’elles empruntent et gèrent mieux leur fiscalité.
Perception du niveau de taxation des entreprises selon leur taille ¶
Cette réalité se traduit également dans la perception que les dirigeants interrogés semblent avoir au sujet du niveau de la taxation des entreprises selon leur taille.
En effet, 81% des dirigeants interrogés pensent que les ETI et PME payent proportionnellement plus de taxes que les grandes entreprises. Seuls 12% pensent que les entreprises payent proportionnellement le même niveau de taxes quel que soit leur taille.
Focus sur le CICE ¶
L'étude publie également une enquête sur l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle rappelle que 94% des entreprises y ont recours. Les demandes sont en pleine explosion (11,2 milliards € en 2014 et déjà 14,2 milliards à la fin juillet 2015).
Selon l'enquête, 60% des entreprises interrogées utilisent ce CICE pour investir et 43% pour augmenter leur fonds de roulement.
| Utilisation du CICE | 2015 | 2014 |
| Investissement | 60% | 48% |
| Fonds de roulement | 43% | 31% |
| Créations de postes | 32% | 31% |
| Développement commercial | 27% | 29% |
| Revalorisations salariales | 17% | 28% |
| Recherche et développement | 15% | 16% |
| NSP | 16% | 17% |