Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
Vie des affaires - Archives
Sont redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) sous certaines conditions, les entreprises exploitant une surface commerciale. Elles doivent transmettre leur déclaration et payer la taxe au plus ...
A compter de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due au titre de 2015, les entreprises contrôlant des établissements exploités sous une même enseigne commerciale n'auront pu à déposer ...
Les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% sur certaines dépenses de publicité. Pour les dépenses réalisées en 2014, la taxe doit être déclarée et payée en même ...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise (CE) en fonction ...
Les entreprises employant au moins 20 salariés en 2014 ont jusqu'au 1er mars 2015 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Lorsque le seuil ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "loi Macron" a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février. Le texte comporte plusieurs mesures fiscales, notamment une réforme ...
La secrétaire d'Etat chargée du commerce et de l'artisanat a annoncé dans un communiqué de presse du 21 janvier 2015, la création de l'accompagnement au départ à la retraite (ADR) ...
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation les dernières évolutions législatives relatives au PEA (plan épargne en actions) et au PEA-PME (actualité BOFiP du 15 janvier 2015). Les conditions liées ...
Les dernières lois de finances ont apporté plusieurs modifications au régime du plan épargne en actions (PEA). L'administration fiscale a intégré tous ces aménagements dans sa documentation (actualité BOFiP du ...