Actualité24 mai 2016
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt, le 18 mai dernier relatif à la constitutionnalité de l'exclusion du régime mère et filiale, des produits des titres sans droit de vote. ...
Actualité18 mai 2016
La généralisation de l'autoliquidation de la TVA sur les importations devrait bientôt être adoptée dans le cadre de la loi pour l'économie bleue. Généralisation de l'autoliquidation de la TVA ...
Actualité18 avr. 2016
Dans la période actuelle ou de nombreuses entreprises s'apprêtent à clôturer leurs comptes pour l'année 2015 (échéance du 3 mai 2016), nous rappelons que depuis le 22 décembre 2014 les ...
Actualité4 avr. 2016
La loi Sapin II, présentée mercredi dernière en Conseil des ministres intègre diverses dispositions relatives aux micro-entrepreneurs. L'exonération de TVA en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires pourra ...
Actualité30 mars 2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
Actualité26 févr. 2016
Michel Sapin a évoqué mercredi sur la chaîne de télévision LCP, que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de l’autoentrepreneur ne seraient pas augmentés. En ...
Actualité23 févr. 2016
Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" ...
Actualité20 janv. 2016
Les petites entreprises souhaitant changer de régime fiscal pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2016 ont jusqu'au 1er février prochain pour en formuler la demande. Les différents ...
Actualité15 janv. 2016
Un arrêté du 21 décembre 2015 met a jour comme chaque année, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). 6 ETNC pour la liste 2015 Au sens ...
Actualité6 janv. 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) modifie les règles de passage en 2016 au régime micro-social par les micro-entreprises. Une dérogation est instaurée. Les ...
