Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos ...
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les contribuables qui ont des enfants à charge peuvent selon le niveau de leurs revenus être impactés par ce que l'on appel le plafonnement du quotient familial. En claire, vos enfants (les 2 premiers en tout cas) ne peuvent vous faire économiser plus de 1.510 € d'impôt sur le revenu.
Cas classique ¶
Bien évidemment, on ne fait pas d'enfants pour des raisons fiscales. Mais même face à cette évidence, l'Etat, à travers l'impôt sur le revenu, ne vous y encourage pas forcément.
Si le montant de l'impôt diminue évidemment en fonction des personnes à charge, le dispositif du plafonnement du quotient familial limite ce phénomène.
Dans le cas général, l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) ne peut excéder 1.510 € pour les revenus de 2015. Le dispositif a connu un sérieux renforcement, au détriment du contribuable, entre 2011 et 2013.
| Année de perception des revenus | L'avantage procuré par chaque 1/2 part ne peut excéder : |
| 2010 et 2011 | 2.336 € |
| 2012 | 2.000 € |
| 2013 | 1.500 € |
| 2014 | 1.508 € |
| 2015 | 1.510 € |
Ainsi, si vous souhaitez vérifier vous même, le montant de l'impôt indiqué par le simulateur du site de l'administration, la simple utilisation du barème progressif risque de ne pas suffire au-delà d'un certain revenu. Un calcul "à la main" des effets du plafonnement du quotient familial sera nécessaire pour retrouver le montant de l'impôt réellement dû.
Exemple ¶
Un couple marié avec 2 enfants à charge a bénéficié au titre de l’année 2015 d’un revenu imposable de 96.000 € (catégorie bénéfices non commerciaux, avec association agréée). L'objectif est de trouver le montant de l'impôt sur le revenu 2016 de ce foyer.
1ère étape : calcul du quotient familial ¶
Nombre de parts = 2+0.5+0.5 = 3
Quotient familial = 96.000/3 = 32.000 €
2ème étape : calcul de l'impôt brut sans plafonnement à partir du barème progressif ¶
Pour rappel, le barème de l'IR 2016 est le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part | Taux (en pourcentage) |
| N'excédant pas 9.700 € | 0% |
| Supérieure à 9.700 € et inférieure ou égale à 26.791 € | 14% |
| Supérieure à 26.791 € et inférieure ou égale à 71.826 € | 30% |
| Supérieure à 71.826 € et inférieure ou égale à 152.108 € | 41% |
| Supérieure à 152.108 € | 45% |
Impôt brut = [(26.791 - 9.700) x 14% + (32.000 - 26.791) x 30%] x 3 parts = 11.866 €
3ème étape : calcul de l'impôt brut comme si aucun enfant n'était à charge ¶
Dans ce cas, l’impôt serait calculé sur la base de 2 parts et le quotient s’élèverait à 96.000/2 = 48.000 €.
Impôt brut "fictif" = [(26.791 - 9.700) x 14% + (48.000 - 26.791) x 30%] x 2 parts = 17.511 €
4ème étape : calcul de l'impôt final ¶
Selon les calculs réalisés dans les étapes 2 et 3, l’avantage résultant du quotient familial s'élève à 17.511 - 11.866 = 5.645 €.
Or, selon la règle, cet avantage est plafonné à 1.510 x 2 parts = 3.020 €.
L’impôt brut définitif est obtenu de la manière suivante :
11.866 + 5.645 – 3.020 = 14.491 €, ou 17.511 – 3.020 = 14.491 € (soit un montant bien supérieur au premier chiffre trouvé, 11.866 €).
(Montant vérifié sur le site http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/index.htm)
5ème étape (le cas échéant) : déduction des réductions et crédits d'impôt éventuels, et vérification du plafonnement global des niches fiscales.
Nous rappelons également que dans certaines situations, un plafond spécifique s'applique :
- 902 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes vivant seules ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans
- 3.562 € pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes isolées (séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants).