Fiche pratique15 mars 2024
Les dettes et créances libellées en devises et présentes à la clôture de l’exercice comptable nécessitent la prise en compte dans le résultat fiscal du gain ou de la perte latente. Des retraitements fiscaux doivent alors être réalisés.
Actualité15 mars 2024
La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Suite à la validation du dispositif par la Commission ...
Actualité13 mars 2024
L’administration fiscale vient de publier les statistiques relatives aux sommes encaissées au titre de la TVA en 2023. Elle est en hausse de 3,4% (DGFiP statistiques, mars 2024, n°20). Une ...
Actualité7 mars 2024
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour les établissements situés dans certaines ...
Actualité7 mars 2024
L’administration fiscale vient de communiquer les barèmes pour l’année 2023 relatifs aux frais de carburant professionnel pour les bénéfices agricoles et les BIC (actualité BOFiP du 6 mars 2024). Un ...
Fiche pratique22 févr. 2024
Les commerçants utilisant un système de caisse informatisé ont l’obligation depuis le 1er janvier 2018, de s’assurer que ce dernier est conforme à des critères d’inaltérabilité et de sécurisation des données. Pour la plupart des systèmes, une mise à jour ou un remplacement a été nécessaire.
Fiche pratique22 févr. 2024
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Actualité22 févr. 2024
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumises à l’IS doivent tous ...
Actualité21 févr. 2024
L’arrêté du 16 février 2024 met à jour la liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC). 4 nouveaux États dont la Russie sont intégrés. Une liste de 12 paradis ...
Fiche pratique20 févr. 2024
Calcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
