Par communiqué de presse, Gérald Darmanin a annoncé comme pour ces deux derniers mois, la possibilité de reporter les échéances du mois de juin. Si ce report est automatique pour ...
Coronavirus : report des cotisations sociales dues en juin
Vie des affaires - Cotisations TNS - Archives
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Nouvelle prolongation pour les mesures de report des cotisations sociales
Dans la continuité des mois de mars et avril, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce 4 mai avoir pris la décision de reconduire le dispositif ...
Coronavirus : jusqu’à 1.250 € de prime pour les artisans et commerçants
Une nouvelle aide versée par l’URSSAF va être mise en place pour les artisans et commerçants. Elle s’élèvera à 1.250 € au maximum (communiqué de presse, Gouvernement, 10/04/2020, n°2119/1009). ...
Travailleurs indépendants : l’échéance URSSAF du 5 avril non prélevée
Dans un communiqué de presse, l’ACOSS a précisé que l’échéance de cotisations sociales du 5 avril ne serait pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professions libérales afin d’accompagner ...
1er janvier 2020 : intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale
À compter du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants qui a remplacé le RSI depuis 2018 sera intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le RSI ...
Décret sur les conjoints collaborateurs : un statut salarié par défaut
L’article 8 de la loi Pacte impose au conjoint collaborateur participant à l’activité indépendante de son conjoint de choisir son statut. À défaut, la loi lui attribue le statut de ...
Le PLFSS 2019 dévoilé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été présenté ce mardi 25 septembre dans le cadre d’une conférence de presse par Gérald ...
Cotisations provisionnelles des indépendants : un décret d’application
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 proposait à titre expérimental que les travailleurs indépendants puissent payer leurs cotisations sociales à partir de leurs propres estimations de ...
Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou le 8 juin 2018
Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l’obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l’année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l’année 2017, elle doit ...
Suppression du RSI : un décret d’application
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et est adossé progressivement au régime général de la Sécurité sociale. Un décret prévoyant la mise en ...