Taux d’intérêt des comptes d’associés pour le 1er trimestre 2014

Le taux maximum de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés est fixé à 2,94 % (TMP) pour le 1^er trimestre 2014. Pour rappel, les sociétés clôturant au 31 décembre 2013 peuvent utiliser le taux de 2,79% pour calculer les intérêts.

​Limitation de la déduction des intérêts des comptes d’associés ¶

Selon les dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du CGI, le taux d'intérêt maximum permettant une déduction des intérêts des comptes d'associés est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans. Ce taux est également connu sous la dénomination TMP.

Article 39 - Code général des impôts - Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026949398&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20130101&fastPos=9&fastReqId=1940882187&oldAction=rechCodeArticle

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Nous rappelons que les intérêts versés à un taux supérieur au TMP ne sont pas déductibles du résultat imposable pour la quote-part des intérêts excédant ce taux. En outre, pour être entièrement déductibles, le capital doit être intégralement libéré.

Les TMP sont publiés au Journal officiel dans les 15 derniers jours du 3^e mois de chaque trimestre civil.

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​Exercice comptable coïncidant avec l’année civile ¶

Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, le taux maximal des intérêts déductibles est égal à la moyenne arithmétique des TMP trimestriels.

Pour les sociétés qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre 2013, le taux maximum est fixé à 2,79% soit (2,81% + 2,72% + 2,81% + 2,82%)/4.

​Exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile ¶

​Méthode classique ¶

Lorsque l'exercice comptable est différent de l'année civile, le taux d'intérêt maximum est obtenu par la formule suivante : [(M₁ × t₁)+(3 × t₂)+(3 × t₃)+(M₂ × t₄) / 12].

Légende :

• M₁  : nombre de mois entiers du premier trimestre civil compris dans l'exercice comptable.
• M₂ : nombre de mois entiers écoulés depuis le début du quatrième trimestre civil compris dans l'exercice jusqu'à la clôture du même exercice.
• t₁ à t₄ : taux moyen des 4 trimestres civils compris dans l'exercice.

​Méthode alternative ¶

Les entreprises peuvent néanmoins utiliser, pour déterminer le taux maximum applicable, les taux moyens correspondant aux fractions de trimestres civils comprises dans leur exercice, à condition que les délais de publication au journal officiel le permettent.