Dernière mise à jour 22/08/2017
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Le coût du crédit d'impôt recherche s'est élevé à 5,42 milliards d'euros en 2016

01.08.2017
  • Date de publication :
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D'après un rapport d'Albéric de Montgolfier, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, le coût du crédit d'impôt recherche s'est élevé à 5,42 milliards d'euros en 2016, en augmentation par rapport à 2015

Un champ d'application très large

Le crédit d'impôt recherche, prévu à l'article 244 quater B du CGI, permet aux entreprises réalisant des opérations de recherche et développement de bénéficier d'un avantage fiscal égal à 30% des dépenses suivantes :

  • les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche,

  • les frais relatifs aux jeunes docteurs,

  • les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements, 50% des dépenses de personnel et 200% des dépenses de jeunes docteurs,

  • la prise de maintenances des brevets et des certificats d'obtention végétale (COV),

  • les dépenses de veille technologique,

  • les dépenses de défense des brevets et des certificats d'obtention végétale,

  • les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche et développement,

  • les primes et cotisations afférentes aux contrats d'assurance de protection juridique afférents aux litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale (COV),

  • les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation,

  • les dépenses de sous traitance,

  • les frais de confection de nouvelles collections, pour les industries du textile.

Les plafonds étant très élevés et le crédit d'impôt n'étant pas réservé aux PME, de nombreuses entités bénéficient d'un avantage fiscal substantiel.

Ainsi, l'administration tend à subventionner indirectement les dépenses de R&D.

Un coût important pour l'administration

Le coût du crédit d'impôt recherche n'a cessé d'augmenter ces dernières, pour atteindre :

  • 5,1 milliards d'euros en 2014,

  • 5,27 milliards d'euros en 2015,

  • 5,42 milliards d'euros en 2016.

Cette dernière somme représente 6,3% des dépenses fiscales (ou "niches fiscales"), soit le deuxième poste (la première place étant occupée par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi avec près de 16 milliards d'euros).

Un impact encore trop imprécis

Le rapport de Monsieur de Montgolfier, transmis à la Commission des finances, précise que son efficacité en matière de politique de recherche et développement reste difficile à évaluer. Ainsi, des études complémentaires devraient être menées afin de mesurer avec plus de précision son impact et de modifier éventuellement le dispositif applicable. 

http://www.senat.fr/rap/l16-645-2/l16-645-287.html#toc1439




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