La loi de finances pour 2013 a réformé les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et le régime social des options sur titres (ou stock options) et des actions ...
Réforme de l'imposition des stock options et des actions gratuites
TVA - TVA française - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
142 documents
Déclaration rectificative de TVA
La DGFiP a envoyé un courrier au président du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables permettant de clarifier pour l'année 2013, les conditions d'une rectification d'erreur survenue dans une déclaration ...
Plus-values immobilières : Plus qu'un mois pour bénéficier de l'abattement de 25 %
Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette ...
IR 2014 : 1er tiers provisionnel
Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2014 devra être versé le lundi 17 février prochain au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables ...
PLFSS 2014 : Le Gouvernement annonce le retrait des PEA et PEL du projet initial de taxation uniforme aux prélèvements sociaux
Alors que l'Assemblée Nationale s'était prononcée ce jeudi 24 octobre en faveur de l'uniformisation des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle) sur ...
Entrée dans l’UE de la Croatie au 1er juillet 2013 : les conséquences en matière de TVA
La Croatie deviendra membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013, devenant ainsi le 28ème Etat membre. Cette entrée dans l’Union européenne n’est pas sans conséquence pour ...