Actualité25 mars 2024
Privés de réductions ou crédits d'impôts Un peine complémentaire instaurée par la loi de finances pour 2024. Elle instaure la privation temporaire du droit à l'octroi de réductions ou crédits ...
Fiche pratique24 mars 2024
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Fiche pratique21 mars 2024
Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.
Fiscalité Jurisprudence18 mars 2024
En 2017, M. B a cédé des valeurs mobilières qu’il détenait au sein de la SARL V et la SAS C. Il a réalisé une plus-value qu’il a déclarée en ...
Actualité18 mars 2024
Mise à jour des pensions L’Agirc-Arrco effectue une campagne de récupération des avis d’imposition, pour mettre à jour les pensions, de certains retraités. 13 millions de personnes perçoivent une pension ...
Fiche pratique14 mars 2024
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt.
Actualité12 mars 2024
Les planchers et plafonds de la déduction forfaitaire de 10% qui est utilisée par défaut dans la catégorie des traitements et salaires sont réactualisés pour l’imposition des revenus de 2023. ...
Actualité12 mars 2024
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation ...
Fiscalité Jurisprudence11 mars 2024
Le 21 décembre 2012, M.B. a acquis un terrain à Montmeyran, sur lequel il a fait édifier une maison, qu'il a vendue le 27 février 2014. La plus-value réalisée ...
Actualité11 mars 2024
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale ...
