Actualité4 juil. 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), rendu publique le 13 novembre prévoit dans son article 12 d'homogénéiser les règles de seuils de chiffre d'affaires pour ...
Actualité16 mai 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014. En conséquence, les seuils ...
Actualité7 mai 2014
Les date du 5 mai ou du 15 mai 2014 selon les situations représentent une date importante dans l’agenda fiscal de nombreuses entreprises. Plusieurs déclarations relatives à la liasse fiscale, ...
Actualité16 avr. 2014
Les entreprises soumises au régime simplifié en matière de TVA ont jusqu’au 5 mai 2014 pour déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant. Dépôt de la déclaration CA12 ...
Actualité28 janv. 2014
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Actualité20 janv. 2014
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
Actualité30 août 2013
A l'issue du troisième Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'administration publique), le Premier ministre a annoncé, le 17 juillet, 3 milliards d'économies dès 2014 et 200 mesures ...
