Le ministre des finances a indiqué ce jeudi qu'un million de personnes sortiraient de l'impôt sur le revenu (IR) en 2016 et que 3 millions de foyers supplémentaires allaient bénéficier ...
Baisse d'impôt sur le revenu en 2016
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
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Indemnités de stage : nouvelle règle d'exonération d'impôt sur le revenu
Les indemnités versées dans le cadre d'une convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015 obéissent à une nouvelle règle d'exonération à l'impôt sur le revenu (IR). Cette ...
Loi Macron : les mesures fiscales
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été publiée au Journal officiel, le 7 août 2015. Un certain nombre ...
Conseil constitutionnel : cumul abattement de 40 % et prélèvement libératoire pour les dividendes
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a précisé les règles de cumul d'abattements applicables pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des dividendes à l'époque ...
Augmentation du nombre d'exilés fiscaux
Le quotidien Les Echos vient de révéler les chiffres du nombre de départs à l'étranger des foyers fiscaux français les plus aisés. Pour les plus hauts revenus, le nombre d'exilés ...
Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : les précisions de l'administration
L'administration fiscale apporte des précisions dans sa documentation (actualité BOFiP du 24 juin 2015) sur les modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes. ...
Conseil d'Etat : les non-résidents non soumis à la CSG sur les revenus du patrimoine
Après la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat (arrêt n°334551 du 27 juillet 2015) vient de confirmer que les personnes ne travaillant pas en France ne pouvaient ...
Réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse : les précisions de l'administration
L'article 19 de la loi 2015-433 du 17 avril 2015 a créé une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'entreprises de presse. L'administration fiscale vient de préciser ...
Nouveau montage abusif pour rapatrier des avoirs fiscaux non distribués
L'administration fiscale décrit dans une fiche pratique sur les montages abusifs, une fraude visant à souscrire un contrat d'assurance-vie et un emprunt dans le but de rapatrier, en franchise d'impôts, ...
Extension de la perte du droit d'imputation des réductions d'impôt et déficits
La loi de finances rectificative pour 2014 a élargi les situations d'interdiction d'imputation des réductions d'impôt et des déficits à l'IR en cas de graves manquements. Les majorations en cas ...