Les candidats passant l'épreuve du code de la route devront désormais s'acquitter d'une redevance de 30 €. Le service de paiement est disponible sur le site impots.gouv.fr depuis le 6 juin 2016.
Nouvelle redevance de 30 €
Le décret n°2016-516 du 26/04/2016 instaure une redevance de 30 € TTC due par les candidats à l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Cette redevance va permettre de couvrir les frais d'organisation de l'épreuve (inscription, organisation, remise de l'attestation de résultat). En cas d'échec à l'épreuve, lors de la nouvelle inscription au code, la redevance est à nouveau due.
Cette somme n'est à payer que dans le cas où l'examen est organisé dans un centre d'examen de l'Etat. L'examen peut désormais être également organisé par un organisme agréé par l'Etat (comme La Poste ou la société SGS). Dans ce cas, la redevance de 30 € n'est pas due. Les frais d'organisation doivent dans ce cas être payés directement auprès de ce prestataire ou de l'auto-école.
Une redevance obligatoirement payée en ligne
Le paiement ne peut être réalisé que sur Internet sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/redevance/informations.jsp.
Après avoir rempli le formulaire et procéder au règlement, la redevance et le justificatif sont transmis par email. Le candidat doit ensuite les imprimer afin de les présenter lors du passage de l'examen. Un contrôle de la redevance est, en effet réalisé par les examinateurs, le jour de l'examen. L'administration précise qu'aucun double de ces documents ne peut être délivré.
Le paiement par Internet de la redevance est possible depuis le 6 juin dernier. Cette redevance et son justificatif seront exigés pour tous les examens du code de la route à compter du 13 juin 2016.
En outre, en cas de vol ou de perte du permis de conduire, les usagers pourront, dès le 9 juin, le renouveler en réglant un droit de timbre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (https://ants.gouv.fr/).