Modèle de lettre26 févr. 2024
Je soussigné(e) ... donne par la présente pouvoir à (nom, prénom et adresse) pour me représenter à l’assemblée générale qui se déroulera le date) à (lieu de l’assemblée) pour délibérer...
Modèle de lettre26 févr. 2024
Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.
Fiche pratique25 févr. 2024
Obtenir une rente à vie en l’échange de la vente d’un bien immobilier ? Il s’agit du viager, un dispositif avantageux sous plusieurs angles, mais pas dénué de risques.
Fiche pratique25 févr. 2024
Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession. Il s'agit d'un des rares placements ou les gains peuvent être importants selon les variations des marchés financiers et exonérés d'impôts. En contrepartie, le titulaire du PEA ne doit procéder à aucun retrait pendant 5 ans au minimum pour ne pas que ses avantages fiscaux soient remis en cause. Les gains sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
Modèle de lettre24 févr. 2024
Feuille de présence à l’assemblée générale de la SCI (dénomination sociale) Prénom Nom et adresse de chaque associé Nombre de parts détenues par associé Mandataire : Prénom Nom et adresse du mandataire si l’associé est représenté Signature
Modèle de lettre24 févr. 2024
Courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception OBJET : Convocation à l’assemblée générale des associés de la SCI Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que l’assemblée générale de notre Société Civile Immobilière aura lieu le (date) à (heure) à l’adresse suivante : (adresse du lieu de l‘assemblée).
Modèle de lettre24 févr. 2024
Article : Droit d’intervention dans les décisions collectives Tout associé peut participer aux décisions collectives et y voter. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Modèle de lettre24 févr. 2024
Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.
Modèle de lettre24 févr. 2024
Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande de parution de l'avis de modification d’objet social d’une SCI Avis de modification d’objet social existant
Modèle de lettre24 févr. 2024
Ci- après dénommés les associés, ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société civile immobilière qu’ils ont convenu de constituer, dont le gérant est l'un des associés.
