M. et MmeA sont associés, chacun à hauteur de la moitié du capital, de la SCI A. P. soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. La SCI a acquis, ...
Transformation d'une maison d’habitation et déductibilité des travaux des revenus fonciers
Impôts personnels - Plus-values mobilières et immobilières - Archives
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Plus-value immobilière de la résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré
Musicien professionnel, M.B. a cédé, par acte notarié du 21 avril 2010, un appartement situé à Paris le lot n° 40 de l’immeuble qu'il avait acquis le 29 septembre ...
Studio indépendant, rattaché à la résidence principale et exonération de plus-value immobilière
Le 28 juillet 2017, Mme B. a procédé à la vente d’un bien immobilier dont elle est propriétaire. En application de l’article 150 U du CGI (Code Général des Impôts), ...
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre, ...
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne. Le bien ...
Des cessions successives de résidence principale, n’entrainent pas la requalification en marchand de biens
Entre 1999 et 2012 M. et Mme B. ont procédé à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de biens immobiliers. Ils ont cédé plusieurs habitations qu'ils avaient construites ...
SCI à l’IR : Qui est redevable de l’impôt dans le cas de la rectification d’une plus-value immobilière ?
Le 15 janvier 2007 la SCI a cédé le un bâtiment à usage commercial. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. L'administration lui a adressé une proposition de rectification ...
Cession de titres démembrés et importance de la clause pour la plus-value
L'administration fiscale, par suite d’un contrôle sur pièces, a remis en cause le montant de la plus-value que M. et Mme L. avaient déclarée à raison de la cession, le ...
Proposition de rectification : si l’administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée
La société V. exerce une activité de marchand de biens. Elle a acquis en 2006 un terrain à bâtir à Megève sur lequel elle a fait construire un chalet, achevé ...
Intention spéculative avec les évènements postérieurs à l’acquisition d’un bien et conséquences sur les plus-values
A la suite d'un gain à un jeu de hasard, M. C. a fait l'acquisition d'une première parcelle en 2005 avec pour objectif la construction d'une maison individuelle destinée à ...