Actualité17 nov. 2015
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
Actualité6 févr. 2015
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation les dernières évolutions législatives relatives au PEA (plan épargne en actions) et au PEA-PME (actualité BOFiP du 15 janvier 2015). Les conditions liées ...
Actualité20 janv. 2015
Les dernières lois de finances ont apporté plusieurs modifications au régime du plan épargne en actions (PEA). L'administration fiscale a intégré tous ces aménagements dans sa documentation (actualité BOFiP du ...
