Taxe annuelle pour les véhicules polluants

Chiffres et Taux

Taxe annuelle pour les véhicules polluants.

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  • Le montant : 160€ par an.
  • Le montant est dû au 1er janvier.
  • Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
  • Les véhicules concernés : Les véhicules immatriculés la première fois en France ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont le taux d’émission de dioxyde de carbone excède 190 grammes de CO2 par kilomètre. Cette taxe est due par les propriétaires ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans).
  • Les véhicules exonérés : Les véhicules immatriculées dans la catégorie VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé), ou voiture immatriculée par des personnes titulaires de la carte d’invalidité.
  • Les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés sont exonérées.