Taux de TVA à 2,10%

Chiffres et Taux

Le taux de TVA super-réduit est d'application assez rare. La presse et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale sont notamment concernés.

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En France continentale un taux de TVA particulier s’applique à une liste précise de produits ou opérations

  • Les publications de presse

Le taux super-réduit concerne toutes les publications indépendament de leur périodicité.

Les articles 72et 73 de l’annexe III du CGI définissent les 2 catégories de publications susceptibles du bénéfice du régime spécial de la presse.

  • La contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle)
  • Les médicaments remboursables par la sécurité sociale
  • Les préparations magistrales réalisées par des pharmaciens d’après une ordonance
  • Les produits officinaux (ceux qui font l’objet d’une monographie à la pharmacopée)
  • Les médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l’usage de la médecine humaine et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L 5121-8 du Code de la santé publique.
  • Les médicaments soumis à autorisation temporaire

Sont concernés les médicaments relevant d’opérations d’importation, d’acquisition intracommunautaire ou de livraison soumis à l’autorisation temporaire, visés par l’article L 5121-12 du Code de la santé publique.

  • Les produits sanguins

Sont concernés les produits sanguins d’origine humaine autre que le sang total (celui-ci est exonéré).

  • Les 140 premières représentation théâtrales ou de cirques

Sont concernés les représentations téâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement crées en France ou d’oeuvres classiques faisant l‘objet d’une nouvelle mise en scène.

Les spectacles de cirque sont ceux comportant exclusivement des créations originales.

  • Les ventes d’animaux de boucherie à des non-assujettis

Sont concernées les ventes d’animauxviavnt de boucherie et de charcuterie faites à des nons assujettis à la TVA (particuliers, colectivité locales).

Taux super réduit en Métropole, Corse et DOM

  • 2,10% en France,
  • 0,90% en Corse,
  • 1,05% dans les DOM.

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