Chiffres et Taux16 janv. 2021
Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%.
Chiffres et Taux2 mars 2019
Chiffres et Taux31 déc. 2018
Chiffres et Taux23 févr. 2017
Chiffres et Taux15 févr. 2017
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Chiffres et Taux23 juin 2014
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
Chiffres et Taux27 avr. 2014
La participation des salariés est le droit pour les salariés de participer aux résultats économiques de l'entreprise quelle que soit sa structure juridique.
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
