Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%. Seules les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de ce forfait.
Chiffres et taux - Participation des salariés
6 févr. 2023
Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
23 févr. 2017
Participation des salariés - Calcul
15 févr. 2017
Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
27 avr. 2014
Participation des salariés - Cadre légal
27 avr. 2014
Participation des salariés - Calcul
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9 documents
Participation des salariés - Fiscalité et forfait social
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
Participation des salariés - Cadre légal
La participation des salariés est le droit pour les salariés de participer aux résultats économiques de l'entreprise quelle que soit sa structure juridique.
Participation des salariés - Calcul
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].