Chiffres et Taux
Hors déblocage anticipé, la participation est exonérée pour les salariés en cas de blocage pendant 5 ans et est exonérée de cotisations sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Les employeurs sont soumis au forfait social sur ces sommes, au taux de 20%. Seules les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de ce forfait.
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Les dispositifs de participation des salariés aux résultats de l'entreprise offrent des avantages sociaux et fiscaux à l'employeur. Forfait social et fiscalité de la participation pour l'employeur.
Chiffres et Taux27 avr. 2014
La participation des salariés est le droit pour les salariés de participer aux résultats économiques de l'entreprise quelle que soit sa structure juridique.
Chiffres et Taux27 avr. 2014
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
