Patrimoine net imposable L'ISF est assis sur le patrimoine net du foyer fiscal au 1er janvier. Peuvent être déduites de la base imposable à l'ISF, les dettes du foyer fiscal ...
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Patrimoine net imposable ¶
L'ISF est assis sur le patrimoine net du foyer fiscal au 1er janvier.
Peuvent être déduites de la base imposable à l'ISF, les dettes du foyer fiscal existantes au 1er janvier de l'année d'imposition.
Par ailleurs, le montant de l'ISF est déductible de sa propre base imposable. La détermination du montant de l'ISF avant réduction doit donc être réalisée en deux étapes par application successive du barème progressif.
Barème de l'ISF ¶
Le patrimoine net au 1er janvier de l'année d'imposition est ensuite soumis au barème progressif de l'ISF.
| Tranche nette taxable | Taux d’imposition 2017 |
| En dessous de 800 000 € | 0 % |
| De 800.000 € à 1.300.000 € | 0,50 % |
| De 1.300.000 € à 2.570.000 € | 0,70 % |
| De 2.570.000 € à 5.000.000 € | 1 % |
| De 5.000.000 € à 10.000.000 € | 1,25 % |
| Supérieur à 10.000.000 € | 1,50 % |
Mécanisme de la décote ¶
Compte tenu du mécanisme de la décote, l'ISF n'est dû qu'à partir d'un patrimoine net taxable de 1.300.000 €.
Un mécanisme de décote est appliqué pour les patrimoines nets compris entre 1.300.000 € et 1.400.000 €.
Le calcul est effectué selon les étapes suivantes (P correspond au montant du patrimoine net taxable).
1) Calcul du montant de l'ISF avant décote = B
2) Calcul de la décote : D = 17.500 - 1,25% x P
3) Calcul de l'ISF dû = B - D