La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est calculée selon la formule suivante : RSP = 1/2 (B - 5%C) x S/VA. Légende : RSP : réserve spéciale de participation B : bénéfice fiscal net C : capitaux propres S : salaires bruts VA : valeur ajoutée Les entreprises peuvent retenir une formule différente mais qui ne peut être que plus favorable.
| Définition de B Bénéfice fiscal Net | Bénéfice fiscal net = Bénéfice fiscal - IS Par une décision du 20 mars 2013 (n°347633) le conseil d’Etat précise que l’impôt à retrancher dans le calcul de la participation ne peut s’entendre que de l’impôt du au taux de droit commun résultant des règles d’assiette et de liquidation qui régissent l’imposition des bénéfices, sans tenir compte des crédits d’impôts imputables, ni en particulier du crédit impôt recherche. La doctrine administrative s'est récemment alignée sur la solution du Conseil d'Etat. BOI-BIC-PTP-10-10-20-10-20140905 :
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| Définition de C Capitaux propres (code du Travail D 3324-4) | Les capitaux propres (C) sont définis par l’article D3324-4 du code du travail. En pratique il faut retenir les postes comptables suivants :
On ne retient pas
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| Définition de S Salaires | Les salaires (S) sont ceux définis par le code la sécurité sociale L 242-1, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. |
| Définition de VA (Valeur Ajoutée) | La valeur ajoutée est déterminée à partir des postes figurant sur le compte de résultat imprimé 2052 de la liasse fiscale. :
Remarques : Le calcul de la valeur ajoutée dans le cadre des soldes intermédiaires de gestion n'est pas le même. |
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