Participation des salariés - Fiscalité et forfait social

Chiffres et Taux

    Traitement social Traitement fiscal Pour le salarié sauf déblocage anticipé Les sommes portées en RSP et les produits afférents sont exonérés de charges sociales La CSG et ...

Traitement social

Traitement fiscal

Pour le salarié sauf déblocage anticipé

  • Les sommes portées en RSP et les produits afférents sont exonérés de charges sociales
  • La CSG et RDS sont précomptés sans abattement
  • Assujettissement des produits financiers générés par la participation à la CSG et RDS sans abattement et aux prélèvements sociaux :

Prélèvements additionnel                             0.30%

Prélèvement social 4,50%

Contribution sociale généralisée 8,20%

Remboursement de la dette sociale  0,50%

Prélèvement de solidarité  2,00%

______

  Total des prélèvements sociaux 15,50%

  • Les sommes portées en RSP sont exonérées d’impôt sur le revenu.
  • Les produits financiers sont non imposables sauf les intérêts de compte courant bloqués perçus annuellement et non réinvestis.

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