Chiffres et Taux
Les entreprises dites "nouvelles" sont celles s'implantant dans des zones délimitées par le CGI et ouvrant droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices. On distingue plusieurs types de zones : - les ZRR (zones de revitalisation rurale) - les ZAFR (zones à finalité régionale) - les ZFU-TE (zones franches urbaines - territoires entrepreneurs).
Chiffres et Taux31 déc. 2018
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
Chiffres et Taux31 déc. 2018
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Chiffres et Taux31 déc. 2018
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Chiffres et Taux23 févr. 2017
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Chiffres et Taux23 févr. 2017
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
Chiffres et Taux23 févr. 2017
La Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut bénéficier d'une réduction sur sa fiscalité : impôt société (IS), impôt forfaitaire annuel (IFA), taxe foncière (TF) et contribution foncière des entreprises (CFE).
Chiffres et Taux23 févr. 2017
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Chiffres et Taux12 janv. 2014
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
Chiffres et Taux12 janv. 2014
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Chiffres et Taux11 janv. 2014
La Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut bénéficier d'une réduction sur sa fiscalité : impôt société (IS), impôt forfaitaire annuel (IFA), taxe foncière (TF) et contribution foncière des entreprises (CFE).
