La règle des minimis, d'origine européenne est un plafonnement des avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises dans un Etat membre.
Chiffres et taux - Exonération d'impôt
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Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
La Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut bénéficier d'une réduction sur sa fiscalité : impôt société (IS), impôt forfaitaire annuel (IFA), taxe foncière (TF) et contribution foncière des entreprises (CFE).
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).
Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.
Les allègements fiscaux accordés par l’Etat relevant de la règle des minimis ne peuvent excéder un plafond de 200 000 € sur une période de trois années.
La Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut bénéficier d'une réduction sur sa fiscalité : impôt société (IS), impôt forfaitaire annuel (IFA), taxe foncière (TF) et contribution foncière des entreprises (CFE).
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (IS) en cas d'implantation avant le 31 décembre 2014 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).