Crédit Impôt Recherche (CIR)

Chiffres et Taux

C’est actuellement l’un des dispositifs les plus favorables qui existe au monde. Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Pour éviter certains abus, ...

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C’est actuellement l’un des dispositifs les plus favorables qui existe au monde.

Les entreprises réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Pour éviter certains abus, la loi de finance de 2011 a encadré le dispositif du crédit d’impôt recherche pour le calcul de son assiette, de son montant ou de son utilisation.

L’administration par le BO 4A-1-12, instruction du 27 janvier 2012, a précisé les conditions d’assiette et de calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2011.

Par ailleurs, elle apporte des précisions sur les modalités de remboursement immédiat de la créance,  au titre du crédit impôt recherche calculé au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2010.

Le principe :

  1. En application des dispositions du I de l’article 199 ter B, le CIR est imputé sur l’impôt sur les bénéfices, dû par le contribuable au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche  prises en compte, dans le calcul du crédit d’impôt ont été exposées.

    Les entreprises peuvent utiliser les créances de CIR non imputées, pour le paiement de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elles sont constatées et demander le remboursement de la fraction non utilisée à l’expiration de cette période.

  2. Toutefois, le II du même article 199 ter B modifié prévoit que la créance de CIR est immédiatement remboursable lorsqu’elle est constatée par les entreprises suivantes :

    • les entreprises nouvelles répondant à certaines conditions ;
    • les jeunes entreprises innovantes (JEI) mentionnées à l’article 44 sexies-0 A du CGI2 ;
    • les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
    • les PME au sens de la réglementation communautaire (mesure nouvelle prévue à l’article 41 de la loi de finances pour 2011).