Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices selon un régime réel d'imposition et réalisant des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR).
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Conditions relatives aux bénéficiaires ¶
Peuvent bénéficier du CIR :
- Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique ;
- Imposées selon le régime du bénéfice réel ;
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Certaines entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices en vertu de dispositifs spéciaux ;
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Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
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Les entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté ;
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Les entreprises reprises ou créées dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
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Les entreprises qui exercent ou créent des activités dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) ;
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Les entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité, dans les bassins d’emploi ou dans les zones franches outre mer.
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La loi de Finances 2013 a en outre instauré un crédit Impôt innovation (CII) à destination des PME. Les PME visées sont celles occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions € par an ou dont le total bilan n’excède pas 43 millions € (PME "communautaires").