La TVS comprend 2 composantes. La première soumet les véhicules de tourisme soit à un barème en fonction des émissions de CO2 soit à un barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule (pour les véhicules "anciens"). La seconde composante, dite "air" est un tarif forfaitaire en fonction du carburant utilisé et de l'année de mise en circulation.
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Barème applicable jusqu'au 31 décembre 2017 ¶
1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV ¶
Il existe deux barèmes de TVS :
- Le barème selon les émissions de CO2 : il est à utiliser lorsque la 1ère mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et que le véhicule est possédé ou utilisé par la société à compter du 1er janvier 2006, dans le cadre d’une réception communautaire.
- Le barème selon la puissance fiscale du véhicule (en CV) est à utiliser dans les autres cas.
Barème selon les émissions de CO2
Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par km | Tarif annuel par gramme (en €) | Tarif trimestriel par gramme (en €) |
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nombre de gramme ≤ 50 | 0 | 0 |
50 < nombre de gramme ≤ 100 | 2 | 0,5 |
100 < nombre de gramme ≤ 120 | 4 | 1, |
120 < nombre de gramme ≤ 140 | 5,5 | 1,375 |
140 < nombre de gramme ≤ 160 | 11,5 | 2 ,875 |
160 < nombre de gramme ≤ 200 | 18 | 4,5 |
200< nombre de gramme ≤ 250 | 21,5 | 5,375 |
>250 | 27 | 6,75 |
Barème selon la puissance fiscale
Pour les véhicules qui ne respectent pas les conditions ci-dessus un barème applicable est fixé à partir de la puissance fiscale.
Puissance fiscale | Tarif annuel | Tarif trimestriel |
---|---|---|
Puissance fiscale ≤ 4 | 750 € | 187,50 € |
5 < Puissance fiscale ≤ 7 | 1.400 € | 350 € |
8 < Puissance fiscale ≤ 11 | 3.000 € | 750 € |
12 < Puissance fiscale ≤ 16 | 3.600 € | 900 € |
Puissance fiscale > 16 | 4.500 € | 1.125 € |
La nouvelle composante "air" (2nde composante) ¶
À compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS déterminé selon le barème du taux d'émission de CO2 ou selon la puissance fiscale est majoré d'une composante « air » destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules.
Le tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminé en fonction du type de carburant, est le suivant (tarif en euros) :
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Les mots : " Diesel et assimilé ” désignent les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.
Les mots : " Essence et assimilé ” désignent des véhicules autres que ceux mentionnés dans la deuxième colonne.
Selon l'article 30 de la loi de finances pour 2014, ce tarif ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.
En revanche, les véhicules hybrides ne paieront la TVS qu'à hauteur de cette nouvelle composante "air" pendant 8 trimestres. En effet, selon les nouvelles dispositions, les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru sont exonérés de la composante de la TVS déterminée selon le barème des émissions de CO² ou selon la puissance fiscale pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
Barème applicable à compter du 1er janvier 2018 ¶
1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV ¶
Barème selon les émissions de CO2
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) | Tarif applicable |
Inférieur ou égal à 20 | 0 |
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 | 1 |
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 | 2 |
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4,5 |
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 6,5 |
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 13 |
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 19,5 |
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 23,5 |
Supérieur à 250 | 29 |
Barème selon la puissance fiscale
Le barème en CV ne fait l'objet d'aucune modification en 2018.
Puissance fiscale | Tarif annuel | Tarif trimestriel |
---|---|---|
Puissance fiscale ≤ 4 | 750 € | 187,50 € |
5 < Puissance fiscale ≤ 7 | 1.400 € | 350 € |
8 < Puissance fiscale ≤ 11 | 3.000 € | 750 € |
12 < Puissance fiscale ≤ 16 | 3.600 € | 900 € |
Puissance fiscale > 16 | 4.500 € | 1.125 € |
La composante air ¶
Année de première | Essence | Diesel |
Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 | 600 |
De 2001 à 2005 | 45 | 400 |
De 2006 à 2010 | 45 | 300 |
De 2011 à 2014 | 45 | 100 |
À compter de 2015 | 20 | 40 |