Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Chiffres et Taux

La TVS comprend 2 composantes. La première soumet les véhicules de tourisme soit à un barème en fonction des émissions de CO2 soit à un barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule (pour les véhicules "anciens"). La seconde composante, dite "air" est un tarif forfaitaire en fonction du carburant utilisé et de l'année de mise en circulation.

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Barème applicable jusqu'au 31 décembre 2017

1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV

Il existe deux barèmes de TVS :

  • Le barème selon les émissions de CO2 : il est à utiliser lorsque la 1ère mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et que le véhicule est possédé ou utilisé par la société à compter du 1er janvier 2006, dans le cadre d’une réception communautaire. 
  • Le barème selon la puissance fiscale du véhicule (en CV) est à utiliser dans les autres cas.

Barème selon les émissions de CO2

Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par km Tarif annuel par gramme (en €) Tarif trimestriel par gramme (en €)
           nombre de gramme ≤ 50 0 0
50 < nombre de gramme ≤ 100 2 0,5
100 < nombre de gramme ≤ 120 4 1,
120 < nombre de gramme ≤ 140 5,5 1,375
140 < nombre de gramme ≤ 160 11,5 2 ,875
160 < nombre de gramme ≤ 200 18 4,5
 200< nombre de gramme ≤ 250 21,5 5,375
  >250 27 6,75

Barème selon la puissance fiscale

Pour les véhicules qui ne respectent pas les conditions ci-dessus un barème applicable est fixé à partir de la puissance fiscale.

Puissance fiscale

Tarif annuel

Tarif trimestriel

Puissance fiscale ≤ 4

750 €

  187,50 €

5 < Puissance fiscale ≤ 7

1.400 €

       350 €

8 < Puissance fiscale ≤ 11

3.000 €

      750 €

12 < Puissance fiscale ≤ 16

3.600 €

     900 €

Puissance fiscale > 16

4.500 €

  1.125 €

La nouvelle composante "air" (2nde composante)

À compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013, le montant de la TVS déterminé selon le barème du taux d'émission de CO2 ou selon la puissance fiscale est majoré d'une composante « air » destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules.

 Le tarif applicable à la composante relative aux émissions de polluants atmosphériques, déterminé en fonction du type de carburant, est le suivant (tarif en euros) :


ANNÉE DE PREMIÈRE MISE
en circulation du véhicule


ESSENCE
et assimilé


DIESEL
et assimilé


Jusqu'au 31 décembre 1996


70


600


De 1997 à 2000


45


400


De 2001 à 2005


45


300


De 2006 à 2010


45


100


A compter de 2011


20


40


Les mots : " Diesel et assimilé ” désignent les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Les mots : " Essence et assimilé ” désignent des véhicules autres que ceux mentionnés dans la deuxième colonne.

Selon l'article 30 de la loi de finances pour 2014, ce tarif ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

En revanche, les véhicules hybrides ne paieront la TVS qu'à hauteur de cette nouvelle composante "air" pendant 8 trimestres. En effet, selon les nouvelles dispositions, les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole dont les émissions sont inférieures ou égales à 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru sont exonérés de la composante de la TVS déterminée selon le barème des émissions de CO² ou selon la puissance fiscale pendant une période de huit trimestres, décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

Barème applicable à compter du 1er janvier 2018

1ère composante : en fonction des émissions de CO2 ou des CV

Barème selon les émissions de CO2

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif applicable 
par gramme de dioxyde 
de carbone
(en euros)

Inférieur ou égal à 20

0

Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60

1

Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100

2

Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4,5

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

6,5

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

13

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

19,5

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

23,5

Supérieur à 250

29

Barème selon la puissance fiscale

Le barème en CV ne fait l'objet d'aucune modification en 2018.

Puissance fiscale

Tarif annuel

Tarif trimestriel

Puissance fiscale ≤ 4

750 €

  187,50 €

5 < Puissance fiscale ≤ 7

1.400 €

       350 €

8 < Puissance fiscale ≤ 11

3.000 €

      750 €

12 < Puissance fiscale ≤ 16

3.600 €

     900 €

Puissance fiscale > 16

4.500 €

  1.125 €

La composante air

Année de première 
mise en circulation du véhicule

Essence 
et assimilé (en euros)

Diesel 
et assimilé (en euros)

Jusqu’au 31 décembre 2000

70

600

De 2001 à 2005

45

400

De 2006 à 2010

45

300

De 2011 à 2014

45

100

À compter de 2015

20

40

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