Calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Chiffres et Taux

Un barème de taxe sur les véhicules de société (calcul de TVS) défini en fonction du taux d’émission du dioxyde de carbone s’applique aux véhicules possédés ou utilisés pour la première fois à compter du 1er janvier 2006.

Nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par km Tarif annuel par gramme (en €) Tarif trimestriel par gramme (en €)
           nombre de gramme ≤ 50 0 0
50 < nombre de gramme ≤ 100 2 0,5
100 < nombre de gramme ≤ 120 4 1,
120 < nombre de gramme ≤ 140 5,5 1,375
140 < nombre de gramme ≤ 160 11,5 2 ,875
160 < nombre de gramme ≤ 200 18 4,5
 200< nombre de gramme ≤ 250 21,5 5,375
  >250 27 6,75

 Pour les véhicules qui ne respectent pas les conditions ci-dessus un barème applicable est fixé à partir de la puissance fiscale.

Puissance fiscale

Tarif annuel

Tarif trimestriel

Puissance fiscale ≤ 4

750 €

  187,50 €

5 < Puissance fiscale ≤ 7

1.400 €

       350 €

8 < Puissance fiscale ≤ 11

3.000 €

      750 €

12 < Puissance fiscale ≤ 16

3.600 €

     900 €

Puissance fiscale > 16

4.500 €

  1.125 €

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