(Bénéfices Industriels ou Commerciaux BIC, ou Impôt sociétés IS). Ce tableau a pour objectif de lister les principales réintégrations à effectuer pour une entreprise en fonction du régime fiscal applicable(Bénéfices ...
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(Bénéfices Industriels ou Commerciaux BIC, ou Impôt sociétés IS).
Ce tableau a pour objectif de lister les principales réintégrations à effectuer pour une entreprise en fonction du régime fiscal applicable(Bénéfices Industriels ou Commerciaux BIC, ou Impôt sociétés IS).
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 61-62 | Autres charges et services externes | ||||||||||
| 61-62 | Autres charges et services externes | Toutes les dépenses personnelles de l’exploitant, de l’associé ou du dirigeant | Ces dépenses ne sont pas déductibles et ne sont pas réalisées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise. A ce titre elles n’ont pas à figurer dans la comptabilité de l’entreprise | WQ | |||||||
| Toutes les dépenses somptuaires | Dépenses ayant trait à des résidences de plaisance, ou à l’exercice de la chasse de la pêche ou de la navigation de plaisance | WF | |||||||||
| 61 | Location des véhicules de tourisme | Un plafonnement analogue aux amortissements des véhicules de tourisme s’applique | La part à réintégrer aux bénéfices est calculée sur la base de la valeur TTC d’acquisition du véhicule chez le bailleur. Il est fait complètement abstraction du montant des loyers enregistrés en charges. Amort bailleur x (prix acquisition TTC– plafond*) + TVA au taux en vigueur Prix acquisition TTC *Le plafond est de : 18.300 € TTC ou abaissé à 9.900 € TTC s’il s’agit d’un véhicule polluant dépassant un taux d’émission de CO de plus de 200 g2/km (seuil porté à 155g en 2017, à 150g en 2018, à 140g en 2019, à 135g en 2020 et à 130g en 2021) | WE | |||||||
| 61 -62 | Avantage en nature lié à l’utilisation privative par l’exploitant d’un bien | Réintégration de l’avantage en nature | WD | ||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 63 | Impôts et taxes | ||||||||||
| Taxes sur les voitures particulières des sociétés | Taxe non déductible pour la part payée et pour la part relative au 4ème trimestre provisionné dans les charges (la TVS passera en base année civile à compter de 2018). | WG | |||||||||
| 641 | Les frais de personnel | ||||||||||
| Salaires de l’exploitant ou des associés | Non déductible | WB | |||||||||
| Salaires du conjoint de l’exploitant | Le conjoint doit effectivement participer à l’exploitation | Si adhérent à centre de gestion agrée | Salaire du conjoint déductible dans sa totalité | WC | |||||||
| Si non adhérent à un centre de gestion et les époux sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts. | Salaires déductibles dans la limite de 17.500 € | W | |||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 645 | Les charges sociales | ||||||||||
| Protection sociale de l’exploitant | Les cotisations obligatoires sont déductibles | WQ | |||||||||
| Protection sociale du conjoint de l’exploitant | Les cotisations obligatoires sont déductibles, y compris la part des cotisations calculées sur la part excédant 17.500 € | WQ | |||||||||
| Les congés payés | Lorsque l’entreprise a été crée avant 1987 et a opté pour le régime dérogatoire | Réintégration de la provision comptabilisée pour congés payés, ainsi que de la part des charges sociales et fiscales y afférentes. La charge devient déductible l’année de paiement effectif des congés au salarié. | WI /WU | ||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions - BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 66 | Les charges financières | ||||||||||
| Frais financiers générés par l’utilisation du compte bancaire de l’entreprise à des fins personnelles | Les frais financiers sont non déductibles,au prorata des dépenses personnelles réglées sur le compte bancaire de l’entreprise | WQ | |||||||||
| Rémunérations des comptes courants associés ou des dirigeants | Soit un taux de 2,03% pour les exercices clos le 31/12/2016 (ce taux est actualisé chaque année) | - La déduction des intérêts n’est possible que si le capital est entièrement libéré - Taux d’intérêt maximum autorisé 2,03% pour l’exrcice clos le 31/12/2016 | WQ | ||||||||
| N°cpte plan comptable | Nature de la charge | Conditions générales | Conditions -BIC | Bénéfice industriels et commerciaux | Impôt sociétés | Conditions IS | Imprimé 2058 AN N° ligne | ||||
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| 66 / 76 | Écarts sur valeurs liquidatives des OPCVM : Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières de Placement Collectif | Déduction des pertes latentes Réintégration des gains latents | A la clôture de chaque exercice les sociétés doivent constater dans leur résultat fiscal la part de perte ou de gain réalisée d’un exercice à l’autre sur les OPCVM | XR / XS | |||||||
| 67 | Charges exceptionnelles | ||||||||||
| 67 | Amendes et pénalités | Sont exclues des charges déductibles les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mise à la charge des contrevenants | WJ | ||||||||
| 68 | Amortissements et provisions | ||||||||||
| 68 | Amortissements des véhicules de tourisme | La base de calcul des amortissements est réduite pour la fraction de prix dépassant : - 18.300 € TTC (seuil porté à compter du 1er janvier 2017 à 30.000 € TTC pour les véhicules qui émettent moins de 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et à 20.300 € TTC pour les véhicules qui émettent entre 20 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. - Abaissé à 9.900 € TTC s’il s’agit d’un véhicule polluant dépassant un taux d’émission de CO de plus de 200 g/km (seuil porté à 155g en 2017, à 150g en 2018, à 140g en 2019, à 135g en 2020 et à 130g en 2021). | WE | ||||||||
| 686 /786 | Provision et reprise de provision pour perte de change | Provision pour perte de change non déductible Reprise de provision non imposable | WI /WU | ||||||||
| 686 /786 | Provision et reprise de provision pour dépréciation des titres de participation et des OPCVM | Provision non déductible Reprise de provision non imposable | WI /WU | ||||||||
| 69 | Impôt sociétés | Le montant de l’impôt sociétés est non déductible | I7 | ||||||||