Nom
Prénom
Adresse

                                                                  Service des impôts compétent
                                                                  Adresse

Fait à (lieu) le (date)

 
Monsieur/Madame,
 
Je possède actuellement un logement situé (adresse) et normalement soumis à la taxe d'habitation. 
 
Or, il se trouve que ce logement n'était, au premier janvier (année), ni occupé ni meublé. En effet, cette vacance a pour origine (expliquer les raisons de la vacance : départ d'un locataire, achat d'un logement qui n'a pas encore trouvé preneur...)
Vous trouverez ci-joints les éléments étayant mes allégations (transmettre tout élément prouvant que le bien était vacant au 1er janvier: relevé d'eau ou d'électricité, photos, acte d'achat, bail...).
 
Ainsi, je demande à être exonéré(e) de taxe d'habitation au titre de cette année, en vertu des dispositions de l'article 1407 du Code général des impôts.

En vous remerciant par avance du temps que vous accorderez à ma demande, veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
 
Signature