Modèle 18 Accord pour une transmission dématérialisée de la quittance

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Objet : Accord pour une transmission dématérialisée de la quittance

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Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

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Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Accord pour une transmission dématérialisée de la quittance

En référence au contrat de bail pour le bien situé (adresse) signé le (date) ayant pour date de début le (date), il est convenu entre les parties, le propriétaire bailleur et le locataire, ce qui suit :

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