Les opérations triangulaires internationales

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

Les opérations triangulaires internationales concernent des ventes de biens entre 3 entreprises situées en général dans 3 Etat différents. Ces opérations sont complexes en ce qui concerne le traitement de la TVA et les mentions devant figurer sur les factures. Nous récapitulons dans cette fiche les différents cas à travers 3 exemples présentés sous forme de tableaux. La codification des cases relatives à déclaration de TVA sont modifiées depuis le 1er janvier 2022. La DEB est en outre remplacée par l'EMEBI et un état TVA.

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​Opérations triangulaires communautaires

Exemple : l'entreprise A (espagnole) vend des marchandises à l'entreprise B (française). L'entreprise française B revend à l'entreprise C (portugaise) et demande à l'entreprise A de livrer directement l'entreprise C.

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Dossier synthèse

TVA des échanges internationaux + outil

Présentation

Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.

Composition de ce pack

24 Fiches pratiques
2 Outils de calcul

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