Les contrats à long terme : traitement comptable et fiscal

Impôt sur le revenu - IRPP
Fiche pratique

Les contrats à long terme sont des contrats dont la réalisation s'échelonnent sur au moins deux exercices. Deux méthodes de comptabilisation sont autorisées ; la méthode à l'avancement et la méthode à l'achèvement. Pour la détermination du résultat fiscal, des retraitements sont dans certains cas nécessaires.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Notion de contrat à long terme

Selon l'article 380-1 du PCG (plan comptable général), un contrat à long terme est un contrat spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction ou la réalisation d’un bien ou service et dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables.

Les travaux de construction et les projets de conception divers sont notamment concernés par cette définition.

​2 méthodes de comptabilisation autorisées

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

199€
Dossier synthèse

Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Présentation

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).

Composition de ce pack

48 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 Dossier PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Clôture des comptes et opérations d'inventaire

Les engagements LégiFiscal