Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. A compter de l'année 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE.
Sommaire
- Champ d'application
- Le calcul du crédit d'impôt
- Calcul et plafonnement
- Crédit d’impôt doublé depuis 2022
- La période de calcul des heures de formation
- Cas des sociétés transparentes fiscalement
- Imputation du crédit d'impôt
- Imputation sur l'IR ou l'IS
- Remboursement de l'excédent
- Obligations déclaratives
- L'imprimé 2069 - RCI
- Synthèse des obligations déclaratives
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Champ d'application
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Dossier synthèse
Création d'entreprise
Présentation
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
Composition de ce pack
26 Fiches pratiques
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Création d'entreprise
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