Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Sommaire
- La notion de résultat fiscal
- Les produits imposables
- Redevances des brevets et licences
- Les subventions d’équipement
- Les indemnités perçues en cas de vol, d’expropriation ou de sinistre
- Les dividendes : régime de droit commun
- Les dividendes : régime mère et filiale
- L'application du régime mère et filiale dans les groupes intégrés fiscalement
- Les règles générales de déduction
- Les 5 conditions
- 3ème condition : se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise
- 4ème condition : les dépenses somptuaires évoquées lors de la quatrième condition, donnent lieu à une réintégration extra-comptable
- Véhicules de tourisme : les modifications issues de la loi de fiances pour 2017
- Amortissement des véhicules de tourisme
- Les charges décaissées
- Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme
- Les contrats d’assurance « homme clé »
- Les contrats d’assurance vie sur prêts
- Les cadeaux
- Les impôts et taxes
- La contribution sociale de solidarité (ex-ORGANIC)
- Les pénalités et amendes
- Les charges de personnel
- Remboursements de frais réels et des allocations forfaitaires pour frais
- Les jetons de présence
- Les intérêts des comptes courant d’associés
- Les abandons de créance à caractère financier
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Les dons
- Les charges non décaissées
- Les amortissements
- Les dépréciations et provisions
- Les créances et dettes en monnaie étrangère
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La notion de résultat fiscal
L’assiette de l’IS est le résultat fiscal. Il est calculé à partir du résultat comptable avant impôt de la manière suivante :
Résultat comptable avant impôt
(+) Réintégrations extra-comptables
(-) Déductions extra-comptables
= Résultat fiscal
| Réintégrations extra-comptables | Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés. |
| Déductions extra-comptables | Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux d’IS plus favorable. Elles peuvent également être la conséquence de l’étalement sur plusieurs exercices d’un produit imposable. |
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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