23 avr. 2024
C3S : échéance du 15 mai 2024
Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses
24 mars 2024
La contribution sociale de solidarité
20 févr. 2024
La taxe sur les bureaux en Ile de France et en Provence
14 févr. 2024
Mesures de soutien aux entreprises du BTP
19 janv. 2024
Entreprises individuelles : sont-elles soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme ?
13 janv. 2024
Taxe sur les salaires
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Entreprises individuelles : sont-elles soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme ?
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a changé de nom et concerne désormais d’autres organismes que les sociétés. Néanmoins, la plupart des entreprises individuelles sont exonérées ...
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les taxes sur les voitures particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
Notre conseil 2024 : analyser et remplacer votre flotte de véhicules
L’article 97 de la loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive les taxes sur les véhicules de tourisme. Entre 2024 et 2027, la taxe sur les émissions de ...
Déclarer les taxes sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) utilisés en 2023
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée depuis 2022 par deux taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Les modalités de déclaration et de calcul restent semblables. ...
La valeur locative d’un local professionnel
La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
Retraite : être ou ne pas être exonéré de CSG et de CRDS en 2024 ?
Le montant des revenus du foyer fiscal Il va déterminer si la retraite perçue sera, partiellement ou totalement exonérée du paiement de la CSG, de la CRDS et de la ...
PLF 2024 : revalorisation du barème de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (ex-TVS)
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 du barème de la taxe sur les émissions de CO2 ...
Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière 2023 ?
La taxe foncière La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est due par, les propriétaires ou usufruitiers d'un appartement ou d'une maison. L'avis d'impôt de taxes foncières (TF) version ...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : report au 9 novembre
La date d’échéance de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, à réaliser sur la plateforme en ligne SOLTéA, est reportée au 9 novembre prochain. Le solde de la taxe ...