BONJOUR, NOUS SOMMES UNE STRUCTURE SOUS FORME ASSOCIATIVE LOI 1901. NOUS SOMMES UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT-RESTAURATION. NOUS EMPLOYONS 1 A 5 PERSONNES A L'ANNEE. NOUS AVONS UN NUMERO SIRET. NOUS AVONS DU FERMER NOS PORTES LE 16 MARS DERNIER. A T-ON DROIT A CETTE AIDE AU MEME TITRE QU'UNE TPE?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
Outil de gestion de l'entreprise
Simulation d'une augmentation de capital26 sept. 2023
Outil de gestion fiscale
Calcul des avantages en nature à déclarer pour le dirigeant2 févr. 2024
Bonjour Maité,
J'ai trouvé cette réponse sur un document "FAQ - Fonds de solidarité en faveur des entreprises" du ministère de l'action et des comptes publics"
Question Si je suis président d’une association exerçant une activité économique et que je suis également titulaire d’un contrat de travail, est-ce que l’association peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Réponse Oui, l’exclusion concerne les dirigeants majoritaires de sociétés. Les associations ne disposent pas de dirigeants détenteurs en tout ou partie du capital de l’association.
Pour ma part je suis trésorier d'une association qui gère un restaurant self service ayant 6 salariés en CDI, mis en chômage partiel depuis mi-mars. Je vais saisir la demande du fonds de solidarité pour l"entreprise à partir de mon espace particulier DGFIP
Cordialement,
Gilles
